Conseil communal

HStudio - Jordan Hertig

Autorité législative composée de 55 membres élus pour 5 ans au système proportionnel. Sur la base des préavis municipaux et des rapports des commissions, le Conseil Communal adopte les règlements, le budget, les projets de dépenses extrabudgétaires, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences. Il peut accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude un préavis municipal. Il contrôle la gestion et les comptes de la Commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion.

Les séances du Conseil Communal sont publiques.

Composition du Conseil Communal 2016-2021

Le Bureau du Conseil Communal pour 2024-2025

Président	Patrice Bez
1^er Vice-Président	Thierry Luthringer
2^ème Vice-Président	Eric Vuissoz
1^er Scrutateur	Grégoire Pomey
2^ème Scrutateur	Stéphane Cornuz
1^er Scrutateur suppléant	Eric Jutzet Bassi
2^èmeScrutatrice suppléante	Nicole Frossard
Secrétaire	Mary-Claire André Mollet
Secrétaire suppléante	Janique Ferrari
Huissière	Janique Ferrari

Commission de gestion 2024
Nommé sur proposition des groupes lors de la séance ordinaire du Conseil Communal du 17 juin 2024 :
- Steve Benoit, Président-Rapporteur UDC et indépendants
- Jean-René Marguet , UDC et indépendants
- Dionisio Baptista, PLR & Vert'libéraux
- Paulo Batista, PLR & Vert'libéraux
- Thierry Magnin, PLR & Vert'libéraux
- Jean-Michel Bolens, PS - Les Vert·e·s
- Isabelle Dessonnaz, PS - Les Vert·e·s
- Pierre-Alain Gerber, PS - Les Vert·e·s
- Thierry Luthringer, PS - Les Vert·e·s
- Laurent Buchs, 1er suppléant UDC et indépendants
- Tristan Merminod, 2ème suppléant UDC et indépendants
- Philippe Gueissaz, 1er suppléant PLR & Vert'libéraux
- Christelle Bietry, 2ème suppléante PLR & Vert'libéraux
- Marion Tanner, 1ère suppléante PS - Les Vert·e·s
- Moussa Cissé, 2ème suppléant PS - Les Vert·e·s
Commissions permanentes pour la législature 2021-2026
Commission de recours en matière de taxes et impôts communaux
- Béatrice Béguin, PS et Les Vert·e·s
- Dylan Breitler, PLR et Vert'libéraux
- Nicole Frossard, PLR et Vert'libéraux
- Edouard Nekaka, PS et Les Vert·e·s
- Thierry Luthringer, PS et Les Vert·e·s
- Jean-René Marguet, UDC et indépendants
- Robin Tardy, UDC et indépendants
Commission ventes et achats de terrain et urbanisme
- Dylan Breitler, PLR et Vert'libéraux
- Laurent Buchs, UDC et indépendants
- Isabelle Dessonnaz, PS et Les Vert·e·s
- Pierre-Alain Gerber, PS et Les Vert·e·s
- Tristan Merminod, UDC et indépendants
- Marion Tanner, PS et Les Vert·e·s
- Jean-Bruno Wettstein, PLR et Vert'libéraux
Suppléants :
- Patrice Bez, PLR et Vert'libéraux
- Eric Jutzet Bassi, PS et Les Vert·e·s
- Stéphane Cornuz, UDC et indépendants
Délégation pour la législature 2021-2026
Conseil Intercommunal de l'Association à buts multiples des Communes de la Région de Grandson ACRG
- Dionisio Baptista, PLR et Vert'libéraux
- Marcel Cloux, PS et Les Vert·e·s
- Stéphanie Bassi, PS et Les Vert·e·s
- Pierre-Alain Gerber, PS et Les Vert·e·s
- Thierry Magnin, PLR et Vert'libéraux
- Stéphane Cornuz, UDC et indépendants
- Michael Mollet, UDC et indépendants
- Jean-Bruno Wettstein, PLR et Vert'libéraux
- Andreas Zurbrügg, PS et Les Vert·e·s