Police communale du commerce
L’activité d'un établissement tel qu'un hôtel, café-restaurant, tea-room, discothèque, night-club, café-bar, table d'hôte, gîte rural, caveau, buvette (foot, tennis, cinéma, théâtre, etc.), salon de jeux, bar à café est réglementée et nécessite l’obtention préalable d’une licence d'établissement auprès de la Police cantonale du commerce.
La licence de débit de boissons alcooliques à l'emporter est l'autorisation qu'il convient d'obtenir pour pouvoir pratiquer le commerce de détail de boissons alcooliques.
D'autres activités sont réglementées et relèvent du domaine de compétence de la Police cantonale du commerce.
Les manifestations
Toutes les manifestations, rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs, etc. doivent être annoncés à la commune où est prévue la manifestation. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent aussi délivrer une autorisation.
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Demande Pocama
Il est indispensable de remplir le questionnaire Pocama pour toutes les manifestations nécessitant des autorisations et/ou des préavis cantonaux et/ou des permis temporaires pour la vente d'alcool. Le délai de traitement varie entre 1 à 3 mois, selon la taille et le type de la manifestation.
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Le permis temporaire
Le permis temporaire autorise la vente de boissons alcooliques à consommer sur place et ne peut être accordé qu'à l'occasion d'une manifestation organisée par une société locale à but idéal, une manifestation de bienfaisance, une manifestation organisée par un office du tourisme et une manifestation importante de portée régionale, nationale ou internationale.
Jeux d'argent
Sont considérés comme des jeux d'argent : les jeux qui moyennant une mise d'argent ou la conclusion d'un acte juridique, laissent espérer un gain pécuniaire ou un autre avantage appréciable en argent.
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Loterie de petite envergure
L'exploitation d'une loterie de petite envergure nécessite l'obtention préalable d'une autorisation accordée par le Police cantonale du commerce.
Sont considérées comme des loteries de petite envergure celles qui ne sont exploitées ni de manière automatisée, ni au niveau intercantonal, ni en ligne et dont la valeur d'émission ne dépasse pas CHF 100'000.-.
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Tombolas et lotos
Les lotos et les tombolas son soumis à autorisation communale.