Certificat de bonne vie et mœurs

La Municipalité de Sainte-Croix a pris la décision de plus émettre de certificat de bonne vie et mœurs. Un document justifiant cette décision peut être remis ou téléchargé ci-dessous à toutes les personnes commandant un tel acte.

Certificat de bonne vie et mœurs (566 kB)

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