Subvention culturelle et sportive

La Commune de Sainte-Croix souhaite encourager et soutenir les projets et manifestations culturels et sportifs contribuant à la fois au rayonnement et à l’attractivité de la commune, mais encore au vivre-ensemble et à la qualité de vie des habitant-e-s.

Dans cette perspective, des aides financières sont proposées pour le soutien à des projets dans tous les domaines de la culture et du sport, y compris pluridisciplinaire, sauf l'achat d'œuvres d'art plastique ou de licences sportives.

Pour tous les types de subventions culturelles et sportives communales listées dans la directive ci-dessous, la Municipalité est seule compétente à statuer sur les demandes et à octroyer ou refuser celles-ci. Il n’existe pas de droit automatique à recevoir un soutien financier communal, et à cet égard la décision municipale n’a pas besoin d’être motivée et n’est pas susceptible de recours.

Directive municipale

Directive municipale concernant l'octroi de subventions communales pour la culture et le sport à Sainte-Croix
Directive municipale concernant l'octroi de subventions communales pour la culture et le sport à Sainte-Croix

Formulaires de demande

Subvention ponctuelle (budget extraordinaire) culturelle et sportive
Subvention ponctuelle (budget extraordinaire) culturelle et sportive

Formulaire de demande

Subvention annuelle culturelle et sportive
Subvention annuelle culturelle et sportive

Formulaire de demande

Les demandes de soutien financier doivent être adressées à :

Commune de Sainte-Croix, Bourse communale, Rue Neuve 10, 1450 Sainte-Croix, courriel : bourse@sainte-croix.ch .

Dans une perspective de rapidité de traitement, de réduction des coûts et d’économie des ressources, l’envoi par email est à privilégier en fichiers .pdf séparés pour une taille maximale de 5Mo par message.

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