Procès-verbaux
Procès-verbaux des séances du Conseil Communal pour la législature 2016-2021
Les procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires du Conseil Communal pour la législature 2016-2021 sont disponibles au téléchargement.
Archives des procès-verbaux des séances du Conseil Communal
Les procès-verbaux de la législature 2011-2016 sont disponibles sous l'onglet Archives des procès-verbaux. Ceux des précédentes législatures sont à disposition au Greffe Municipal.
Accès rapide
© 2013 Site Officiel de Sainte-Croix