Préavis

Préavis municipaux pour la législature 2016-2021

Les préavis municipaux pour la législature 2016-2021 sont disponibles au téléchargement.

Préavis à l'ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 26 juin 2017 :

17-08	Adoption des statuts et adhésion à la nouvelle Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura Nord vaudois
17-09	Demande de crédit d'étude pour un concours architectural destiné au regroupement des "Musée des Arts et Sciences", "Musée Baud" et "Musée CIMA"
17-10	Participation financière à la Société Coopérative des Remontées Mécaniques du Balcon du Jura Vaudois

2017

17-07	Adoption dossier routier - Réaménagement des rues du Jura, du Petit-Montreux et du chemin de la Tine
17-06	Nouveau Plan Directeur de la distribution d'eau (PDDE) - étape de prospection
17-05	Remplacement des conduites de distribution d'eau et gaz à l'Avenue des Gittaz
17-04	Equipement et aménagement partiel du chemin du Platon
17-03	Hôtel de Ville - 3ème et 4ème étage, assainissement et rénovation de trois appartements
17-02	Demande de crédit d'étude pour la rénovation des bâtiments de la piscine des Replans
17-01	Remplacement du central téléphonique

2016

16-08	Adoption du Plan partiel d'affectation "La Conversion"
16-09	Acquisition du bien-fonds No 699 garage ECA 1402, propriété de Mme Magalie Sonnefraud Hurter et M. Robert Hurter, en faveur de la Commune de Sainte-Croix
16-10	Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, pour la législature 2016-2021
16-11	Octroi à la Municipalité d'autorisation de dépenses imprévisibles, exceptionnelles et d'urgence, pour la législature 2016-2021
16-12	Octroi à la Municipalité d'une autorisation de participations à la constitution de Sociétés commerciales, d'associations et de fondations, acquisitions de participations dans des sociétés commerciales, pour la législature 2016-2021
16-13	Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider, pour la législature 2016-2021
16-14	Remplacement d'un tronçon de conduite d'eau potable au Col des Etroits
16-15	Fixation du plafond d'emprunts et risque de cautionnement 2017-2021
16-16	Pose d'une signalisation lumineuse pour le passage piétons "Wyss" situé à la Rue Neuve
16-17	Aménagement de la Rue des Métiers - Mise en place d'une zone de rencontre 20 km/h à titre expérimental
16-18	Parcelle 702 sise Rue des Métiers 3 - Aménagements extérieurs
16-19	Crédits complémentaires 2016

Archives des préavis municipaux

Les préavis de la législature 2011-2016 sont disponibles sous l'onglet Archives des préavis. Ceux des précédentes législatures sont à disposition au Greffe Municipal.

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