Préavis

Préavis municipaux pour la législature 2016-2021

Les préavis municipaux pour la législature 2016-2021 sont disponibles au téléchargement.

Préavis à l'ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 23 octobre 2017 :

17-11	Crédit d'étude pour la réalisation d'une nouvelle salle de gymnastique VD2 avec parking souterrain au Collège de la Gare et modification partielle du Plan Général d'Affectation (MPGA) "Ecole de la Gare - parcelle n° 713"
17-12	Avenant au règlement du Service de défense incendie et secours (SDIS)
17-13	Nouveau règlement communal sur la distribution d'eau et renouvellement des concessions aux Sociétés des eaux de L'Auberson et La Sagne
17-14	Arrêté d'imposition pour les années 2018-2019

2017

17-10	Participation financière à la Société Coopérative des Remontées Mécaniques du Balcon du Jura Vaudois
17-09	Demande de crédit d'étude pour un concours architectural destiné au regroupement des "Musée des Arts et Sciences", "Musée Baud" et "Musée CIMA"
17-08	Adoption des statuts et adhésion à la nouvelle Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura Nord vaudois
17-07	Adoption dossier routier - Réaménagement des rues du Jura, du Petit-Montreux et du chemin de la Tine
17-06	Nouveau Plan Directeur de la distribution d'eau (PDDE) - étape de prospection
17-05	Remplacement des conduites de distribution d'eau et gaz à l'Avenue des Gittaz
17-04	Equipement et aménagement partiel du chemin du Platon
17-03	Hôtel de Ville - 3ème et 4ème étage, assainissement et rénovation de trois appartements
17-02	Demande de crédit d'étude pour la rénovation des bâtiments de la piscine des Replans
17-01	Remplacement du central téléphonique

2016

16-08	Adoption du Plan partiel d'affectation "La Conversion"
16-09	Acquisition du bien-fonds No 699 garage ECA 1402, propriété de Mme Magalie Sonnefraud Hurter et M. Robert Hurter, en faveur de la Commune de Sainte-Croix
16-10	Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, pour la législature 2016-2021
16-11	Octroi à la Municipalité d'autorisation de dépenses imprévisibles, exceptionnelles et d'urgence, pour la législature 2016-2021
16-12	Octroi à la Municipalité d'une autorisation de participations à la constitution de Sociétés commerciales, d'associations et de fondations, acquisitions de participations dans des sociétés commerciales, pour la législature 2016-2021
16-13	Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider, pour la législature 2016-2021
16-14	Remplacement d'un tronçon de conduite d'eau potable au Col des Etroits
16-15	Fixation du plafond d'emprunts et risque de cautionnement 2017-2021
16-16	Pose d'une signalisation lumineuse pour le passage piétons "Wyss" situé à la Rue Neuve
16-17	Aménagement de la Rue des Métiers - Mise en place d'une zone de rencontre 20 km/h à titre expérimental
16-18	Parcelle 702 sise Rue des Métiers 3 - Aménagements extérieurs
16-19	Crédits complémentaires 2016

Archives des préavis municipaux

Les préavis de la législature 2011-2016 sont disponibles sous l'onglet Archives des préavis. Ceux des précédentes législatures sont à disposition au Greffe Municipal.

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