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Préavis municipaux pour la législature 2016-2021

Les préavis municipaux pour la législature 2016-2021 sont disponibles au téléchargement.

Préavis à l'ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 29 octobre 2018 :

18-05	Modification du règlement du Conseil communal - version juin 2016
18-06	Modification du règlement communal concernant le subventionnement des études musicales
18-07	Révision du règlement communal sur l'octroi d'une aide financière destinée à encourager les énergies renouvelables sur le territoire de la Commune de Sainte-Croix

2018

18-01b	Adhésion à la nouvelle Association intercommunale du Centre de Collecte de Sous-Produits Animaux d'Yverdon-les-Bains et région
18-04	Coupe de bois aux Aiguilles de Baulmes
18-03	Bâtiment de La Conversion - Travaux d'isolation et d'étanchéité sur une partie de la toiture
18-02	Demande de crédit pour le changement de 4 cibles au stand de tir
18-01	Adhésion à la nouvelle Association intercommunale du Centre de Collecte de Sous-Produits Animaux d'Yverdon-les-Bains et région

2017

	Projet de budget 2018
17-17	Crédits complémentaires 2017
17-16	Demande de crédit pour le remplacement du camion pour le ramassage des déchets urbains
17-15	Vente de surfaces industrielles et commerciales, parcelle 654 de Sainte-Croix
17-11	Crédit d'étude pour la réalisation d'une nouvelle salle de gymnastique VD2 au Collège de la Gare et modification partielle du Plan Général d'Affectation (MPGA) "Ecole de la Gare - parcelle n° 713"
17-14	Arrêté d'imposition pour les années 2018-2019
17-13	Nouveau règlement communal sur la distribution d'eau et renouvellement des concessions aux Sociétés des eaux de L'Auberson et La Sagne
17-12	Avenant au règlement du Service de défense incendie et secours (SDIS)
17-11	Crédit d'étude pour la réalisation d'une nouvelle salle de gymnastique VD2 avec parking souterrain au Collège de la Gare et modification partielle du Plan Général d'Affectation (MPGA) "Ecole de la Gare - parcelle n° 713"
17-10	Participation financière à la Société Coopérative des Remontées Mécaniques du Balcon du Jura Vaudois
17-09	Demande de crédit d'étude pour un concours architectural destiné au regroupement des "Musée des Arts et Sciences", "Musée Baud" et "Musée CIMA"
17-08	Adoption des statuts et adhésion à la nouvelle Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura Nord vaudois
17-07	Adoption dossier routier - Réaménagement des rues du Jura, du Petit-Montreux et du chemin de la Tine
17-06	Nouveau Plan Directeur de la distribution d'eau (PDDE) - étape de prospection
17-05	Remplacement des conduites de distribution d'eau et gaz à l'Avenue des Gittaz
17-04	Equipement et aménagement partiel du chemin du Platon
17-03	Hôtel de Ville - 3ème et 4ème étage, assainissement et rénovation de trois appartements
17-02	Demande de crédit d'étude pour la rénovation des bâtiments de la piscine des Replans
17-01	Remplacement du central téléphonique

2016

16-08	Adoption du Plan partiel d'affectation "La Conversion"
16-09	Acquisition du bien-fonds No 699 garage ECA 1402, propriété de Mme Magalie Sonnefraud Hurter et M. Robert Hurter, en faveur de la Commune de Sainte-Croix
16-10	Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, pour la législature 2016-2021
16-11	Octroi à la Municipalité d'autorisation de dépenses imprévisibles, exceptionnelles et d'urgence, pour la législature 2016-2021
16-12	Octroi à la Municipalité d'une autorisation de participations à la constitution de Sociétés commerciales, d'associations et de fondations, acquisitions de participations dans des sociétés commerciales, pour la législature 2016-2021
16-13	Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider, pour la législature 2016-2021
16-14	Remplacement d'un tronçon de conduite d'eau potable au Col des Etroits
16-15	Fixation du plafond d'emprunts et risque de cautionnement 2017-2021
16-16	Pose d'une signalisation lumineuse pour le passage piétons "Wyss" situé à la Rue Neuve
16-17	Aménagement de la Rue des Métiers - Mise en place d'une zone de rencontre 20 km/h à titre expérimental
16-18	Parcelle 702 sise Rue des Métiers 3 - Aménagements extérieurs
16-19	Crédits complémentaires 2016

Archives des préavis municipaux

Les préavis de la législature 2011-2016 sont disponibles sous l'onglet Archives des préavis. Ceux des précédentes législatures sont à disposition au Greffe Municipal.

<h1>Préavis</h1>

Préavis municipaux pour la législature 2016-2021

Les préavis municipaux pour la législature 2016-2021 sont disponibles au téléchargement.

Préavis à l'ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 26 mars 2018 :

<tbody>

<tr>

<td><a href="/images/files/preavis/preavis_1801_et_annexe.pdf" target="_blank">Adhésion à la nouvelle Association intercommunale du Centre de Collecte de Sous-Produits Animaux d'Yverdon-les-Bains et région</a></td>

</tr>

<tr>

<td><a href="/images/files/preavis/preavis_1802.pdf" target="_blank">Demande de crédit pour le changement de 4 cibles au stand de tir</a></td>

</tr>

<tr>

<td><a href="/images/files/preavis/preavis_1803.pdf" target="_blank">Bâtiment de La Conversion - Travaux d'isolation et d'étanchéité sur une partie de la toiture</a></td>

</tr>

<tr>

<td><a href="/images/files/preavis/preavis_1804_et_annexe.pdf" target="_blank">Coupe de bois aux Aiguilles de Baulmes</a></td>

</tr>

<tr>

</tr>

</tbody>

</table>

2018

<tbody>

<tr>

</tr>

<tr>

</tr>

</tbody>

</table>

2017

<tbody>

<tr>

</tr>

<tr>

</tr>

<tr>

<td width="406" valign="top" style="border-width: 1pt 1pt 1pt medium; border-style: solid solid solid none; padding: 0cm 5.4pt; width: 405.55pt;"><a href="/images/files/preavis/preavis_1716.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Demande de crédit pour le remplacement du camion pour le ramassage des déchets urbains</a></td>

</tr>

<tr>

<td width="406" valign="top" style="border-width: 1pt 1pt 1pt medium; border-style: solid solid solid none; padding: 0cm 5.4pt; width: 405.55pt;"><a href="/images/files/preavis/preavis_1715_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Vente de surfaces industrielles et commerciales, parcelle 654 de Sainte-Croix</a></td>

</tr>

<tr>

<td width="406" valign="top" style="border-width: 1pt 1pt 1pt medium; border-style: solid solid solid none; padding: 0cm 5.4pt; width: 405.55pt;"><a href="/images/files/preavis/preavis_1711_111217.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Crédit d'étude pour la réalisation d'une nouvelle salle de gymnastique VD2 au Collège de la Gare et modification partielle du Plan Général d'Affectation (MPGA) "Ecole de la Gare - parcelle n° 713"</a></td>

</tr>

<tr>

</tr>

<tr>

<td width="406" valign="top" style="border-width: 1pt 1pt 1pt medium; border-style: solid solid solid none; padding: 0cm 5.4pt; width: 405.55pt;"><a href="/images/files/preavis/preavis_17_13_et_annexes.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Nouveau règlement communal sur la distribution d'eau et renouvellement des concessions aux Sociétés des eaux de L'Auberson et La Sagne</a></td>

</tr>

<tr>

<td width="406" valign="top" style="border-width: 1pt 1pt 1pt medium; border-style: solid solid solid none; padding: 0cm 5.4pt; width: 405.55pt;"><a href="/images/files/preavis/preavis_17_12_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Avenant au règlement du Service de défense incendie et secours (SDIS)</a></td>

</tr>

<tr>

<td width="406" valign="top" style="border-width: 1pt 1pt 1pt medium; border-style: solid solid solid none; padding: 0cm 5.4pt; width: 405.55pt;"><a href="/images/files/preavis/preavis_17_11.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Crédit d'étude pour la réalisation d'une nouvelle salle de gymnastique VD2 avec parking souterrain au Collège de la Gare et modification partielle du Plan Général d'Affectation (MPGA) "Ecole de la Gare - parcelle n° 713"</a></td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_17_10_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;"> Participation financière à la Société Coopérative des Remontées Mécaniques du Balcon du Jura Vaudois</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_17_09_et_plaquette_avenir_musees.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;"> Demande de crédit d'étude pour un concours architectural destiné au regroupement des "Musée des Arts et Sciences", "Musée Baud" et "Musée CIMA"</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_17_08_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;"> Adoption des statuts et adhésion à la nouvelle Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura Nord vaudois</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1707_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Adoption dossier routier - Réaménagement des rues du Jura, du Petit-Montreux et du chemin de la Tine</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1706.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Nouveau Plan Directeur de la distribution d'eau (PDDE) - étape de prospection</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1705.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Remplacement des conduites de distribution d'eau et gaz à l'Avenue des Gittaz</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1704_et_annexe.pdf" target="_blank">Equipement et aménagement partiel du chemin du Platon</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1703_et_annexes.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Hôtel de Ville - 3ème et 4ème étage, assainissement et rénovation de trois appartements</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1702.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Demande de crédit d'étude pour la rénovation des bâtiments de la piscine des Replans</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1701_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Remplacement du central téléphonique</a>

</td>

</tr>

</tbody>

</table>

2016

<tbody>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1608_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Adoption du Plan partiel d'affectation "La Conversion"</a><a href="/images/files/preavis/preavis_1607_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;"> </a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1609.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Acquisition du bien-fonds No 699 garage ECA 1402, propriété de Mme Magalie Sonnefraud Hurter et M. Robert Hurter, en faveur de la Commune de Sainte-Croix</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1610.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, pour la législature 2016-2021</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1611.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Octroi à la Municipalité d'autorisation de dépenses imprévisibles, exceptionnelles et d'urgence, pour la législature 2016-2021</a><a href="/images/files/preavis/preavis_1603.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;"> </a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1612.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Octroi à la Municipalité d'une autorisation de participations à la constitution de Sociétés commerciales, d'associations et de fondations, acquisitions de participations dans des sociétés commerciales, pour la législature 2016-2021</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1613.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider, pour la législature 2016-2021</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1614.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Remplacement d'un tronçon de conduite d'eau potable au Col des Etroits</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1615_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Fixation du plafond d'emprunts et risque de cautionnement 2017-2021</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1616_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Pose d'une signalisation lumineuse pour le passage piétons "Wyss" situé à la Rue Neuve</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1617_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Aménagement de la Rue des Métiers - Mise en place d'une zone de rencontre 20 km/h à titre expérimental</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1618_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Parcelle 702 sise Rue des Métiers 3 - Aménagements extérieurs</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1619.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Crédits complémentaires 2016</a>

</td>

</tr>

</tbody>

</table>

Archives des préavis municipaux

Les préavis de la législature 2011-2016 sont disponibles sous l'onglet <a href="/administration-services/conseil-communal/preavis/archives-des-preavis" target="_blank">Archives des préavis</a>. Ceux des précédentes législatures sont à disposition au <a href="/administration-services/administration-communal/greffe" target="_self">Greffe Municipal</a>.