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Préavis municipaux pour la législature 2016-2021

Les préavis municipaux pour la législature 2016-2021 sont disponibles au téléchargement.

Préavis à l'ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 9 décembre 2019 :

19-15	Mise en œuvre Masterplan - Financement d'un chargé de projets pour l'Office du Tourisme Sainte-Croix / Les Rasses
19-16	Elections communales 2021
19-17	Crédit d'étude pour l'élaboration du Plan d'affectation (PA) "Rue du Temple", L'Auberson
19-18	Crédits complémentaires 2019
	Projet de budget 2020

2019

19-14	Arrêté d’imposition pour l'année 2020
19-13	Plan général d’affectation : adoption de la zone réservée communale
19-12	Modification du Plan général d'affectation (MPGA) "Secteur collège de la Gare - parcelle n° 713" et de l'article 56 du règlement sur le PGA
19-11	PPA « La Conversion », crédit d’étude pour la mise en œuvre d’une partie des mesures
19-10	Cautionnement d'un prêt bancaire en faveur de la Société des Eaux de L'Auberson
19-09	Approbation de l'entente sur la gestion des déchets entre les communes de Bullet et Sainte-Croix
19-08	Demande de crédit pour la réorganisation des archives communales et l'analyse d'opportunité pour l'implémentation d'une GED (Gestion Electronique des Documents)
19-07	Caserne des pompiers - Agrandissement et transformations intérieures
19-06	Construction d'un couvert dans le préau du Collège de la Poste
	Rapport de gestion 2018
	Comptes 2018
19-05	Herses à bois à l'entrée des voûtages de l'Arnon et du Petit Arnon
19-04	Crédit d'étude en vue de la réalisation des modifications et de la muséeologie du nouveau musée unique de Sainte-Croix déterminée par le concours d'architecture - parcelle no 691
19-03	Adoption d'un nouveau règlement sur la taxe de séjour et la taxe des résidences secondaires
19-02	Crédit cadre pur la mise à jour du Plan général d'affectation (PGA) 5ème étape
19-01	Demande de crédit pour le remplacement du véhicule polyvalent Meili VM 3500

2018

	Projet de budget 2019
18-08	Crédits complémentaires 2018
18-07	Révision du règlement communal sur l'octroi d'une aide financière destinée à encourager les énergies renouvelables sur le territoire de la Commune de Sainte-Croix
18-06	Modification du règlement communal concernant le subventionnement des études musicales
18-05	Modification du règlement du Conseil communal - version juin 2016
18-01b	Adhésion à la nouvelle Association intercommunale du Centre de Collecte de Sous-Produits Animaux d'Yverdon-les-Bains et région
18-04	Coupe de bois aux Aiguilles de Baulmes
18-03	Bâtiment de La Conversion - Travaux d'isolation et d'étanchéité sur une partie de la toiture
18-02	Demande de crédit pour le changement de 4 cibles au stand de tir
18-01	Adhésion à la nouvelle Association intercommunale du Centre de Collecte de Sous-Produits Animaux d'Yverdon-les-Bains et région

2017

	Projet de budget 2018
17-17	Crédits complémentaires 2017
17-16	Demande de crédit pour le remplacement du camion pour le ramassage des déchets urbains
17-15	Vente de surfaces industrielles et commerciales, parcelle 654 de Sainte-Croix
17-11	Crédit d'étude pour la réalisation d'une nouvelle salle de gymnastique VD2 au Collège de la Gare et modification partielle du Plan Général d'Affectation (MPGA) "Ecole de la Gare - parcelle n° 713"
17-14	Arrêté d'imposition pour les années 2018-2019
17-13	Nouveau règlement communal sur la distribution d'eau et renouvellement des concessions aux Sociétés des eaux de L'Auberson et La Sagne
17-12	Avenant au règlement du Service de défense incendie et secours (SDIS)
17-11	Crédit d'étude pour la réalisation d'une nouvelle salle de gymnastique VD2 avec parking souterrain au Collège de la Gare et modification partielle du Plan Général d'Affectation (MPGA) "Ecole de la Gare - parcelle n° 713"
17-10	Participation financière à la Société Coopérative des Remontées Mécaniques du Balcon du Jura Vaudois
17-09	Demande de crédit d'étude pour un concours architectural destiné au regroupement des "Musée des Arts et Sciences", "Musée Baud" et "Musée CIMA"
17-08	Adoption des statuts et adhésion à la nouvelle Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura Nord vaudois
17-07	Adoption dossier routier - Réaménagement des rues du Jura, du Petit-Montreux et du chemin de la Tine
17-06	Nouveau Plan Directeur de la distribution d'eau (PDDE) - étape de prospection
17-05	Remplacement des conduites de distribution d'eau et gaz à l'Avenue des Gittaz
17-04	Equipement et aménagement partiel du chemin du Platon
17-03	Hôtel de Ville - 3ème et 4ème étage, assainissement et rénovation de trois appartements
17-02	Demande de crédit d'étude pour la rénovation des bâtiments de la piscine des Replans
17-01	Remplacement du central téléphonique

2016

16-08	Adoption du Plan partiel d'affectation "La Conversion"
16-09	Acquisition du bien-fonds No 699 garage ECA 1402, propriété de Mme Magalie Sonnefraud Hurter et M. Robert Hurter, en faveur de la Commune de Sainte-Croix
16-10	Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, pour la législature 2016-2021
16-11	Octroi à la Municipalité d'autorisation de dépenses imprévisibles, exceptionnelles et d'urgence, pour la législature 2016-2021
16-12	Octroi à la Municipalité d'une autorisation de participations à la constitution de Sociétés commerciales, d'associations et de fondations, acquisitions de participations dans des sociétés commerciales, pour la législature 2016-2021
16-13	Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider, pour la législature 2016-2021
16-14	Remplacement d'un tronçon de conduite d'eau potable au Col des Etroits
16-15	Fixation du plafond d'emprunts et risque de cautionnement 2017-2021
16-16	Pose d'une signalisation lumineuse pour le passage piétons "Wyss" situé à la Rue Neuve
16-17	Aménagement de la Rue des Métiers - Mise en place d'une zone de rencontre 20 km/h à titre expérimental
16-18	Parcelle 702 sise Rue des Métiers 3 - Aménagements extérieurs
16-19	Crédits complémentaires 2016

Archives des préavis municipaux

Les préavis de la législature 2011-2016 sont disponibles sous l'onglet Archives des préavis. Ceux des précédentes législatures sont à disposition au Greffe Municipal.

<h1>Préavis</h1>

Préavis municipaux pour la législature 2016-2021

Les préavis municipaux pour la législature 2016-2021 sont disponibles au téléchargement.

Préavis à l'ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 26 mars 2018 :

<tbody>

<tr>

<td><a href="/images/files/preavis/preavis_1801_et_annexe.pdf" target="_blank">Adhésion à la nouvelle Association intercommunale du Centre de Collecte de Sous-Produits Animaux d'Yverdon-les-Bains et région</a></td>

</tr>

<tr>

<td><a href="/images/files/preavis/preavis_1802.pdf" target="_blank">Demande de crédit pour le changement de 4 cibles au stand de tir</a></td>

</tr>

<tr>

<td><a href="/images/files/preavis/preavis_1803.pdf" target="_blank">Bâtiment de La Conversion - Travaux d'isolation et d'étanchéité sur une partie de la toiture</a></td>

</tr>

<tr>

<td><a href="/images/files/preavis/preavis_1804_et_annexe.pdf" target="_blank">Coupe de bois aux Aiguilles de Baulmes</a></td>

</tr>

<tr>

</tr>

</tbody>

</table>

2018

<tbody>

<tr>

</tr>

<tr>

</tr>

</tbody>

</table>

2017

<tbody>

<tr>

</tr>

<tr>

</tr>

<tr>

<td width="406" valign="top" style="border-width: 1pt 1pt 1pt medium; border-style: solid solid solid none; padding: 0cm 5.4pt; width: 405.55pt;"><a href="/images/files/preavis/preavis_1716.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Demande de crédit pour le remplacement du camion pour le ramassage des déchets urbains</a></td>

</tr>

<tr>

<td width="406" valign="top" style="border-width: 1pt 1pt 1pt medium; border-style: solid solid solid none; padding: 0cm 5.4pt; width: 405.55pt;"><a href="/images/files/preavis/preavis_1715_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Vente de surfaces industrielles et commerciales, parcelle 654 de Sainte-Croix</a></td>

</tr>

<tr>

<td width="406" valign="top" style="border-width: 1pt 1pt 1pt medium; border-style: solid solid solid none; padding: 0cm 5.4pt; width: 405.55pt;"><a href="/images/files/preavis/preavis_1711_111217.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Crédit d'étude pour la réalisation d'une nouvelle salle de gymnastique VD2 au Collège de la Gare et modification partielle du Plan Général d'Affectation (MPGA) "Ecole de la Gare - parcelle n° 713"</a></td>

</tr>

<tr>

</tr>

<tr>

<td width="406" valign="top" style="border-width: 1pt 1pt 1pt medium; border-style: solid solid solid none; padding: 0cm 5.4pt; width: 405.55pt;"><a href="/images/files/preavis/preavis_17_13_et_annexes.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Nouveau règlement communal sur la distribution d'eau et renouvellement des concessions aux Sociétés des eaux de L'Auberson et La Sagne</a></td>

</tr>

<tr>

<td width="406" valign="top" style="border-width: 1pt 1pt 1pt medium; border-style: solid solid solid none; padding: 0cm 5.4pt; width: 405.55pt;"><a href="/images/files/preavis/preavis_17_12_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Avenant au règlement du Service de défense incendie et secours (SDIS)</a></td>

</tr>

<tr>

<td width="406" valign="top" style="border-width: 1pt 1pt 1pt medium; border-style: solid solid solid none; padding: 0cm 5.4pt; width: 405.55pt;"><a href="/images/files/preavis/preavis_17_11.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Crédit d'étude pour la réalisation d'une nouvelle salle de gymnastique VD2 avec parking souterrain au Collège de la Gare et modification partielle du Plan Général d'Affectation (MPGA) "Ecole de la Gare - parcelle n° 713"</a></td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_17_10_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;"> Participation financière à la Société Coopérative des Remontées Mécaniques du Balcon du Jura Vaudois</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_17_09_et_plaquette_avenir_musees.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;"> Demande de crédit d'étude pour un concours architectural destiné au regroupement des "Musée des Arts et Sciences", "Musée Baud" et "Musée CIMA"</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_17_08_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;"> Adoption des statuts et adhésion à la nouvelle Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura Nord vaudois</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1707_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Adoption dossier routier - Réaménagement des rues du Jura, du Petit-Montreux et du chemin de la Tine</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1706.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Nouveau Plan Directeur de la distribution d'eau (PDDE) - étape de prospection</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1705.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Remplacement des conduites de distribution d'eau et gaz à l'Avenue des Gittaz</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1704_et_annexe.pdf" target="_blank">Equipement et aménagement partiel du chemin du Platon</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1703_et_annexes.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Hôtel de Ville - 3ème et 4ème étage, assainissement et rénovation de trois appartements</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1702.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Demande de crédit d'étude pour la rénovation des bâtiments de la piscine des Replans</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1701_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Remplacement du central téléphonique</a>

</td>

</tr>

</tbody>

</table>

2016

<tbody>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1608_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Adoption du Plan partiel d'affectation "La Conversion"</a><a href="/images/files/preavis/preavis_1607_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;"> </a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1609.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Acquisition du bien-fonds No 699 garage ECA 1402, propriété de Mme Magalie Sonnefraud Hurter et M. Robert Hurter, en faveur de la Commune de Sainte-Croix</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1610.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, pour la législature 2016-2021</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1611.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Octroi à la Municipalité d'autorisation de dépenses imprévisibles, exceptionnelles et d'urgence, pour la législature 2016-2021</a><a href="/images/files/preavis/preavis_1603.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;"> </a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1612.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Octroi à la Municipalité d'une autorisation de participations à la constitution de Sociétés commerciales, d'associations et de fondations, acquisitions de participations dans des sociétés commerciales, pour la législature 2016-2021</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1613.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider, pour la législature 2016-2021</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1614.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Remplacement d'un tronçon de conduite d'eau potable au Col des Etroits</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1615_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Fixation du plafond d'emprunts et risque de cautionnement 2017-2021</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1616_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Pose d'une signalisation lumineuse pour le passage piétons "Wyss" situé à la Rue Neuve</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1617_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Aménagement de la Rue des Métiers - Mise en place d'une zone de rencontre 20 km/h à titre expérimental</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1618_et_annexe.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Parcelle 702 sise Rue des Métiers 3 - Aménagements extérieurs</a>

</td>

</tr>

<tr>

<a href="/images/files/preavis/preavis_1619.pdf" target="_blank" style="font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px;">Crédits complémentaires 2016</a>

</td>

</tr>

</tbody>

</table>

Archives des préavis municipaux

Les préavis de la législature 2011-2016 sont disponibles sous l'onglet <a href="/administration-services/conseil-communal/preavis/archives-des-preavis" target="_blank">Archives des préavis</a>. Ceux des précédentes législatures sont à disposition au <a href="/administration-services/administration-communal/greffe" target="_self">Greffe Municipal</a>.