Conseil communal

Le Conseil Communal

cc 2016
Photo : Carole Alkabès

Autorité législative composée de 55 membres élus pour 5 ans au système proportionnel. Sur la base des préavis municipaux et des rapports des commissions, le Conseil Communal adopte les règlements, le budget, les projets de dépenses extrabudgétaires, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences. Il peut accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude un préavis municipal. Il contrôle la gestion et les comptes de la Commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion.

Les séances du Conseil Communal sont publiques.


Le Bureau du Conseil Communal pour 2016-2017

  • Laurence Varela, Présidente
  • Stéphane Mermod, Secrétaire
  • Janique Ferrari, Huissière
  • Jean-Philippe Favre, Scrutateur
  • Jean-Samuel Py, Scrutateur


Composition du Conseil Communal 2016-2021

cc partis 010716

 

Commission de gestion 2016

Commission de recours en matière de taxes et impôts communaux

  • Elfriede Tannenberger, PS
  • Antonio Buyo, PS
  • Jean Bietry, PS
  • Rachel Gueissaz, PLR
  • Thierry Dumoulin, PLR
  • Jean-René Marguet UDC
  • Vacant, UDC

Commission ventes et achats de terrain et urbanisme

  • Eric Chambettaz, PS
  • Pierre-Alain Gerber, PS
  • Reinhard Scholz, PS
  • Thierry Dumoulin, PLR
  • Jean-Bruno Wettstein, PLR
  • Alain Bonnevaux, UDC
  • Laurent Buchs, UDC

 Suppléants : 

  • Hugues Gander, PS
  • Olivier Troyon, PLR
  • Bernhard Klaus, UDC

BUREAU DU cONSEIL
COMMUNAL

Hôtel de Ville
Rue Neuve 10
1450 Sainte-Croix

Tél. +41 (0) 24 455 41 41
Fax +41 (0) 24 455 41 15
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Présidente 2016-2017
Laurence Varela

Secrétaire du Conseil Communal
Stéphane Mermod
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documents à télécharger

Composition du Conseil Communal
2016-2021

Rapport de gestion 2015

Rapport de gestion 2014

Règlement du Conseil Communal

Règlement du Service
de Défense Incendie et Secours