Archives des préavis - Législature 2011-2016

  

2016

 16-07

Rapport-préavis complémentaire à la motion de M. Pierre-Alain Gerber "Concept d'affichage officiel"

 16-06

Révision du règlement du Conseil communal

 16-05

Fixation des traitements et des indemnités de la Municipalité pour la législature 2016-2021

 16-04

Fixation des indemnités des membres du Conseil communal pour la législature 2016-2021

 16-03

Demande de crédit pour l'élaboration d'un schéma directeur des circulations

 16-02

Sécurisation des passages pour piétons - phase test

 16-01

Rapport-préavis réponse au projet de décision de M. Michel Bühler déposé lors du Conseil communal du 14 décembre 2015

2015

15-23

Crédits complémentaires 2015

15-22

Prêt bancaire en faveur de la FSG La Sagne pour les travaux de rénovation du chauffage

15-21

Demande d'adoption du projet routier "Chemin Champs Devant" et "Rue des Rosiers"

15-20

Achat d'un tracteur et d'un chenillard pour le Secteur forestier

15-19

Collège de L'Auberson - Rénovation de la toiture et des façades

15-18

Demande de crédit pour le réaménagement de la Rue du Jura et de ses infrastructures

15-17

Hôtel de Ville - Aménagement des locaux pour la Gendarmerie, l'Office du Tourisme et l'Office de la population

15-16

Remplacement de la balayeuse "Bucher CityCat 2020"

15-15

Collège de la Poste - Remplacement de l'ascenceur et illumination des façades

15-14

Demande de crédit en vue de l'établissement du Plan Directeur de la Distribution de l'Eau - PDDE

15-13

Crédits cadres pour la mise à jour du Plan général d'affectation (PGA) - Quatrième étape et divers plans spéciaux (Plan de quartier et plan partiel d'affectation)

15-12

Adoption de la révision du Plan de Quartier "La Combe aux Guerraz" - Adoption et inscription d'une servitude publique de passage à pied et tous véhicules

15-11

Déchetterie/Dépôt Aux Combes, informatisation des bons et acquisition d'une unité de lavage pour les véhicules

15-10

Ancienne décharge de la Combe-de-Ville, investigations de détail, 1ère étape

15-09

Acquisition des biens-fonds no 2132 propriété de M. Pierre Jaccard et no 2133 propriété de la communauté héréditaire Py

15-08

Mise en oeuvre du plan de gestion intégré des pâturages (PGI) - 1ère étape 2015-2017

15-07

Demande d'adoption liées au dossier routier du secteur "Platon"

15-06

Demande d'un crédit pour la construction du bâtiment à la Rue des Métiers 3 en faveur du Centre professionnel du Nord Vaudois, de l'Association des "Trolls en Tablier bleu" et de l'Entente scolaire de Baulmes, Bullet, Mauborget, Vuiteboeuf et Sainte-Croix

15-05

Demande de crédit pour la réfection du parking "CIMA"

15-04

Mandat d'étude pour la réfection de chemins agricoles

15-03

Demande de crédit pour le remplacement du véhicule "Unimog 1250" du Secteur des Travaux

15-02

Crédit d'étude pour l'élaboration du Plan partiel d'affectation (PPA) "Gare"

15-01

Rapport-préavis réponse au postulat de M. Georges André, du 8 décembre 2014, "Adresse électronique pour les membres du Conseil Communal"

2014

956-14

Crédits complémentaires 2014

955-14

Hôtel de Ville - 4ème étage - Assainissement et rénovation d'un appartement

954-14

Elections communales 2016

953-14

Rapport-préavis à la motion de Monsieur Thierry Luthringer "Projet d'étude d'une 3ème salle de sport"

952-14

Arrêté d'imposition pour les années 2015-2017

951-14

Approbation du Règlement sur le Service de défense incendie et de secours (SDIS)

950-14

Remplacement de l'ascenceur du CIMA

949-14

Abris de Protection civile, utilisation des contributions de remplacement perçues

948-14

Garantie de déficit du cabinet de groupe de médecins sur le site des Alpes

947-14

Exonération des taxes communales pour le nouvel EMS

946-14

Aménagement des infrastructures destinées au Secteur de l'Hôpital

945-14

Rapport-prévais à la motion de Monsieur Pierre-Alain Gerber "Nouveau concept d'affichage officiel sur l'ensemble de la Commune"

944-14

Rapport-préavis à la motion de Monsieur Michel Bühler "Etude pour l'achat de la Casba par la Commune"

943-14

Projet de construction d'un refuge forestier, d'une piste forestière au Suard, de la réhabilitation du chemin de la Chéneau par l'utilisation de la subvention de la réserve forestière

942-14

Modification du Plan général d'affectation (MGPA) "Secteur Hôpital - parcelles No 135, 1734 et 1738" et des articles 5, 53, 54 et 89 du règlement sur le PGA (RPGA)

941-14

Approbation de l'entente scolaire primaire et secondaire des Communes de Baulmes, Bullet, Mauborget, Sainte-Croix et Vuiteboeuf

940-14

Prêt à fonds perdu en faveur de l'Association pour l'Ecole de cirque de Sainte-Croix

939-14

Chalet Le Forestier - aménagements extérieurs

938-14

Aménagement pour les terrains de pétanque

937-14

Mise en place d'une télégestion pour le réseau de gaz

936-14

Modernisation des WC publics de la place de la Gare

935-14

Réfection de murs de soutènement à la Rue du Chasseron et au Chemin du Rocher

934-14

Adhésion au but optionnel "Zone Bleue" de l'Association de régionalisation de l'action sociale Jura-Nord Vaudois, ARAS

933-14

Collège de la Poste - 4ème étage - aménagement d'une classe et déménagement du PPLS (Service de Psychololie, Psychomotricité et Logopédie en milieu Scolaire) et le service santé à la Rue du Collège 2

2013

932-13

Crédits complémentaires 2013

931-13

Remplacement du véhicule "Holder" du secteur des travaux

930-13

Crédit cadre pour la mise à jour du Plan général d'affectation (PGA) de la Commune de Sainte-Croix - 3ème étape et divers plans spéciaux (Plan de quartier et Plan partiel d'affectation

929-13

Crédit d'étude pour le réaménagement de la Rue du Jura et de ses infrastructures

928-13

Demande de crédit pour la rénovation du sol de la caserne du Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) à Sainte-Croix

927-13

Demande de crédit pour l'achat d'un logiciel de gestion des temps, planification des horaires de travail, gestion des absences et répartition des centres de charges du personnel communal

926-13

Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales

925-13F

Acquisition du bien-fonds No 1963 situé aux Champs de la Joux, propriété de la communauté héréditaire Jaques en faveur de la Commune de Sainte-Croix

924-13

Rapport-préavis à la motion de Monsieur Sébastien Nobs «Maintien de l'emplacement Mobility car»

923-13

Rapport-préavis à la motion de Madame Laurence Varela «Aménagementd'une aire de repos au lieu dit Les Replans»

922-13

Rapport-préavis aux motions de Messieurs Cyril Guinchard «Incivilités sur le territoire communal» et Ludovic Heintz «Accueil des personnes bénéficiant de l'aide sociale»

921-13

Rapport-préavis à la motion de Monsieur Thierry Luthringer «Quels moyens pour favoriser le co-voiturage»

920-13

Remplacement de la camionnette IVECO du secteur des travaux

919-13

Remplacement de l’ascenseur de l’Hôtel de Ville, à la Rue Neuve 10, et modification technique de l’ascenseur du bâtiment de La Conversion sis à l’Avenue de la Gare 14

918-13

Aménagement des infrastructures destinées à la Zone du Platon - 2ème phase

917-13

Vente partielle des biens-fonds no.2127 et 2128 sis au lieu dit « Le Platon » valorisés par une participation au capital-actions de la Société immobilière Reuge SA à Sainte-Croix

916-13

Modification du Plan Partiel d'Affectation "Le Platon"

2012

915-12

Crédits complémentaires 2012

914-12

Création d'une charte graphique communale, d'une identité locale, d'une plaquette de promotion économique   et définition d'une politique communale de communications destinées à du "marketing territorial"

913-12

Remplacement d'un camion grue

912-12

Modification du Plan Général d'Affectation "Vers-chez-Jaccard"

911-12

Rapport-préavis "Etude de faisabilité pour la construction d'une Halle polyvalente à Sainte-Croix"

910-12

Arrêt d'imposition 2013-2014 

909-12

Demande de crédit pour la participation financière communale aux travaux de mise en souterrain de la ligne aérienne Haute Tension les Clées – Sainte-Croix au lieu-dit « Le Platon » 

908-12

Rénovation des jeux du parc public du Collège de la Gare 

907-12

Rénovation et assainissement de deux appartements dans le bâtiment de l'Hôtel de Ville, Rue Neuve 10 

906-12

Octroi d'un prêt subordonné à la Société GAZNAT SA 

905-12

Crédit complémentaire pour les infrastructures communales liées au projet de chauffage à distance – CroixCad 

904-12

Demande d’un crédit pour un mandat d’architecte destiné à la préparation d’un projet d’investissement pour la construction d’un bâtiment en faveur du Centre professionnel du Nord Vaudois et de l’Association des « Trolls en tablier bleu » 

903-12

Crédit cadre pour la mise à jour du Plan général d’affection (PGA) de la Commune de Sainte-Croix – 2ème étape 

902-12

Création d’un Skatepark au Centre sportif des champs de la Joux 

901-12

Rapport-préavis de la Municipalité concernant la motion de Madame Mathilde LAVILLE « Création d’une commission chargée d’étudier la possibilité d’aboutir à des économies d’énergie, de la part des citoyens, des entreprises et de l’administration communale » 

900-12

Rapport-préavis de la Municipalité concernant le postulat de Monsieur Yvan PAHUD « Utilisation du bois suisse dans les constructions communales » 

899-12

Rapport-préavis de la Municipalité concernant le postulat de Madame Laurence VARELA « Revalorisation de certaines fêtes locales »

2011

898-11

Crédits complémentaires 2011

897-11

Fixation du plafond en matière d'emprunts et de risque de cautionnements 

896-11

Arrêté d'imposition 2012 

895-11

Installation d'une vidéosurveillance sur le site de l'Ecopoint à l'Av. de la Gare 

894-11

Demande de crédit pour le réaménagement de la surface de la patinoire naturelle de L'Auberson 

893-11

Demande de crédit pour le remplacement du parc informatique communal, de même que le renouvellement du site internet communal et la création de son application « smartphone » 

892-11

Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider, pour la législature 2011-2016 

891-11

Octroi à la Municipalité d'une autorisation de participation à la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, acquisitions de participations dans des sociétés commerciales, pour la législature 2011-2016 

890-11

Octroi à la Municipalité d'autorisations de dépenses imprévisibles, exceptionnelles et d'urgence, pour la législature 2011-2016 

889-11

Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, pour la législature 2011-2016