Tombola & loterie

 

Les loteries

Les loteries à tirage préalable, billets en chaîne vendus avant une manifestation, sont soumises à une demande d'autorisation, déposée 2 mois à l'avance auprès du Greffe municipal. Cette demande doit être accompagnée d'une attestation de l'imprimeur responsable, certifiant qu'il s'agit de billets déjà admis


Les tombolas

Les autorisations de tombola sont délivrées lorsque la vente de billets a lieu pendant la manifestation. Cette demande est à remplir directement au Greffe municipal


Les lotos

La demande d'autorisation de loto est adressée par écrit au plus tard deux mois avant la manifestation. Une seule autorisation est accordée par société et par période de douze mois (1er juillet au 30 juin). Cette autorisation n'est valable que pour un jour (maximum dix heures), conformément aux prescriptions communales.

 

Procédure:

 

Ces formulaires sont également disponibles au Greffe municipal.

Les loteries, tombolas, lotos sont soumis au règlement sur les loteries, tombolas et lotos (RLoto) du 21 juin 1995