Naturalisation

La naturalisation

La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance.


Qui peut faire une demande

Toute personne étrangère, qui réunit les conditions d'octroi à la nationalité suisse sur le plan fédéral, cantonal et communal peut déposer une demande. Les conditions varient en fonction de la demande. Elle peut être formulée de manière individuelle ou en famille (demandes de naturalisation ordinaires).


Où déposer une demande

La demande de naturalisation doit être déposée auprès de la commune de résidence ou d'une autre commune vaudoise avec laquelle le candidat justifie des liens personnels, par une résidence antérieure ou au lieu d'origine d'un membre de sa famille.


Les principales conditions à remplir

Naturalisation ordinaire 

  • 12 ans de résidence dont trois au cours des cinq années précédant la demande
  • entre l'âge de 10 et 20 ans, les années de résidence comptent double
  • en famille, si l'un des deux conjoints réside depuis 12 ans en Suisse, et si l'autre conjoint réside en Suisse depuis 5 ans au moins; être mariés depuis 3 ans


Naturalisation facilitée cantonale

Jeunes de la 2ème génération : entre l'âge de 14 et 24 ans révolus 

  • avoir accompli 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse
  • avoir résidé en Suisse depuis la fin de sa scolarité obligatoire jusqu’à la demande
  • résider ou avoir résidé 2 ans au moins dans le canton de Vaud


Etrangers nés en Suisse : toute personne née en Suisse et y ayant résidé sans interruption 

  • résider ou avoir résidé 2 ans au moins dans le canton de Vaud
  • remplir les conditions de durée de résidence fédérale


Naturalisation facilitée fédérale

  • avoir résidé en Suisse pendant 5 ans en tout
  • y résider depuis une anneée
  • vivre depuis trois ans en communauté conjugale avec un (e) ressortissant (e) suisse


Votre naturalisation acquise, vous obtenez le droit de vote et d'éligibilité.

Les formulaires de demande de naturalisation peuvent être retirés au Greffe municipal.